SPA-RÉDUCTION DU CAPITAL VERSÉ (CAPITAL-ACTIONS ÉMIS ET PAYÉ (LSA)/CAPITAL DÉCLARÉ (LCSA))

SPA-RÉDUCTION DU CAPITAL VERSÉ (CAPITAL-ACTIONS ÉMIS ET PAYÉ (LSA)/CAPITAL DÉCLARÉ (LCSA))

Prix régulier $50.00 Solde

Les documents vendus pour cette opération comprennent:

- Réso CA adoptant la réduction du capital versé (LSA-LCSA) (SPA-R.87.CA)

- Réso ACT autorisant la réduction du capital versé (LSA-LCSA) (SPA-R.4.ACT)

Voir la section SPA-GABARITS pour compléter la liste de documents concernant cette opération.