SPA-RACHAT D'ACTIONS (À LA DEMANDE DE L'ACTIONNAIRE/UNILATÉRAL)

SPA-RACHAT D'ACTIONS (À LA DEMANDE DE L'ACTIONNAIRE/UNILATÉRAL)

Prix régulier $290.00 Solde

Les documents vendus pour cette opération comprennent:

- Liste de contrôle des opérations et des documents (SPA-CO.21)

- Réso CA de demande de rachat par l'actionnaire corporatif (SPA-R.84.CA)

- Demande de rachat (SPA-CD.45)

- Réso CA de rachat à la suite de la demande de rachat de l'actionnaire (LSA-LCSA) (SPA-R.85.CA)

- Réso CA de rachat unilatéral (LSA-LCSA) (SPA-R.86.CA)

- Avis de rachat unilatéral (SPA-CD.44)

- Contrat de rachat (échelonnement du rachat sur un certain nombre d'années) (SPA-CD.46)

- Convention de rachat (convention de rajustement du prix de rachat) (SPA-CD.47)

Voir la section SPA-GABARITS pour compléter la liste des documents concernant cette opération.