OBNL (QC)-R.7 RÉSOLUTIONS DES ADMINISTRATEURS (ADOPTION D'UN RÈGLEMENT)

OBNL (QC)-R.7 RÉSOLUTIONS DES ADMINISTRATEURS (ADOPTION D'UN RÈGLEMENT)

Prix régulier $25.00 Solde

Résolutions des administrateurs adoptant un règlement d'une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ., c. C-38)