OBNL (QC)-R.11 RÉSOLUTIONS DES MEMBRES (AUTORISATION À DISPOSER DES BIENS)

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Prix régulier $25.00 Solde

Procès-verbal d'une assemblée des membres d'une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ., c. C-38) autorisant les administrateurs à disposer de ses biens