OBNL (QC)-R.9 RÉSOLUTIONS DES ADMINISTRATEURS (ORGANISATION/MODIFICATION DE LETTRES PATENTES)

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Prix régulier $25.00 Solde

Résolutions des administrateurs d'une personne morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ., c. C-38) procédant à son organisation à la suite d'une modification à ses lettres patentes