SPA-CONTINUATION EXPORTATION (LSA vers LCSA) ET ORGANISATION

SPA-CONTINUATION EXPORTATION (LSA vers LCSA) ET ORGANISATION

Prix régulier $300.00 Solde

Les documents vendus pour cette opération comprennent:

- Liste de contrôle de documents et d'opérations (SPA-CO.5)

- Contrat de services (SPA-CD.56)

- Liste d'informations en vue de la continuation (SPA-CD.37)

- Grille de capital-actions (SPA-CD.11)

- Annexe Capital-actions LSA (9 catégories, dont 2 catégories Ordinaires, 1 Contrôle, 3 Roulement, 1 Investissement, 1 Assurance-vie, 1 Dividende discrétionnaire. NOTE. IL FAUT ADAPTER CE CAPITAL-ACTIONS AUX DISPOSITIONS DE LA LCSA) (SPA-CD.10)

- Annexe Restrictions à la cession des titres (SPA-CD.48)

- Annexe Autres dispositions (SPA-CD.7)

- Réso CA autorisant la demande d'autorisation de continuation au Registraire et proposant la continuation aux actionnaires (LSA) (SPA-R.83.CA)

- Réso ACT autorisant la continuation (LSA) (SPA-R.9.ACT)

- Réso CA autorisant l'organisation de la société continuée sous la LCSA (LSA) (SPA-R.79.CA+ACT)

- Lettre aux intervenants à la suite de l'organisation

Voir la section SPA-GABARITS pour compléter la liste des documents concernant cette opération.