SPA-ÉCHANGE D'ACTIONS

SPA-ÉCHANGE D'ACTIONS

Prix régulier $210.00 Solde

Les documents vendus pour cette opération comprennent:

- Liste de contrôle des opérations et des documents (SPA-CO.8)

- Réso CA de la société qui procède à l'échange (LSA-LCSA) (SPA-R.32.CA)

- Offre d'échange d'actions aux actionnaires (SPA-CD.3, SPA-CD.40)

- Réso CA de l'actionnaire corporatif dont les actions sont échangées (LSA-LCSA) (SPA-R.31.CA)

- Convention d'échange (SPA-CD.12, SPA-CD.13)

- Avis aux actionnaires (SPA-CD.3)

Voir la section SPA-GABARITS pour compléter la liste des documents concernant cette opération.