SPA-ACHAT DE GRÉ À GRÉ DES ACTIONS

SPA-ACHAT DE GRÉ À GRÉ DES ACTIONS

Prix régulier $210.00 Solde

Les documents vendus pour cette opération comprennent:

- Liste de contrôle des opérations et des documents (SPA-CO.1)

- Réso CA de la société qui acquiert les actions (LSA-LCSA) (SPA-R.30.CA)

- Offre d'achat d'actions aux actionnaires (SPA-CD.4, SPA-CD.41)

- Réso CA de l'actionnaire corporatif dont les actions sont achetées (LSA-LCSA) (SPA-R.102.CA)

- Convention d'achat de gré à gré (SPA-CD.5)

- Avis aux actionnaires (LSA) (SPA-CD.3)

Voir la section SPA-GABARITS pour compléter la liste des documents concernant cette opération.