ACHAT DE GRÉ À GRÉ D'ACTIONS

Les documents en vente associés à cette opération sont:

  • Liste de Contrôle: #CO. 1
  • Réso CA de la société Qui acquiert les actions: #RCA. 31 
  • Réso CA de L'actionnaire Corporatif Dont les actions achetées: #RCA. ???
  • Contrat d'achat de gré à gré: #CD.5
  • Avis aux Actionnaires après l'opération: #CD. 3
  • Gabarits (Actionnaires (# GA.6), Actions LSA (# GA.7A), certificat d'actions LSA (# GA.1)

 

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